CGV - Bella Concept Store Dog

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.bellaconceptstoredog.com entre le vendeur ci-dessous et tout client consommateur. Version en vigueur au 13 octobre 2026.

Article 1. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site. Valider une commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; seules celles acceptées lors de la commande s'appliquent à celle-ci.

Article 2. Produits

Le site propose des accessoires, couchages et gamelles pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, entretien) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles : les teintes peuvent varier selon l'écran, et les produits en pierre ou en marbre naturel présentent des veines et nuances propres à chaque pièce.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et peut choisir entre l'attente, un article équivalent ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier et son adresse de livraison, puis valide le paiement. La commande est ferme à réception de l'e-mail de confirmation. Un message cadeau peut être ajouté lors de la commande ; l'emballage cadeau est facturé 1,00 €.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement. Une commande peut être modifiée ou annulée sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, sur demande à contact@bellaconceptstoredog.com.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés selon le poids et le mode choisi, sont affichés avant la validation définitive. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via PayPlug), PayPal, Apple Pay ou en 4 fois sans frais (via PayPlug, sous réserve d'éligibilité). Les données bancaires sont chiffrées et traitées par les prestataires de paiement ; le vendeur n'y a jamais accès. La commande n'est expédiée qu'après encaissement.

Article 5. Livraison

Les commandes sont livrées en Corse et en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, ou retirées à l'atelier de Casamaccioli sur rendez-vous (Click and collect, gratuit).

• Préparation et remise au transporteur sous 24 h ouvrées après encaissement.
• Transport par Colissimo (point de retrait ou domicile) : 2 à 3 jours ouvrés en moyenne, soit 3 à 4 jours ouvrés au total. Ces délais sont indicatifs ; en application de l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
• Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

À réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de dommage, il formule des réserves précises auprès du transporteur et prévient le vendeur sous 48 h avec photos à l'appui ; le vendeur prend alors en charge le retour et le remplacement. En cas de retard ou de perte, le client contacte le vendeur, qui ouvre une enquête auprès du transporteur et procède, le cas échéant, au renvoi ou au remboursement.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour se rétracter sans motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Exercice : via le formulaire de rétractation en ligne, par e-mail à contact@bellaconceptstoredog.com ou par courrier au siège. Un accusé de réception est envoyé.
• Retour : sous 14 jours après la notification, à l'adresse suivante : Bella Concept Store Dog, 50 Licciola, 20224 Casamaccioli. Les frais de retour sont à la charge du client. L'article doit être non utilisé, dans son emballage d'origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son fonctionnement (article L.221-23).
• Remboursement : totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, sous 14 jours à compter de la notification de rétractation, le vendeur pouvant différer jusqu'à réception de l'article ou preuve de son expédition. Remboursement par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client.
• Exclusions (article L.221-28) : articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, et articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pendant les 24 mois suivant la délivrance, le client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité.

En cas de défaut, le client contacte le vendeur à contact@bellaconceptstoredog.com avec photos et numéro de commande. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement ; à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais de retour d'un article non conforme sont remboursés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et de l'usure normale, d'un usage inapproprié ou d'un entretien non conforme aux indications de la fiche produit.

Article 8. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 9. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment grève des transporteurs, intempéries ou rupture des liaisons maritimes et aériennes avec la Corse. Le client en est informé et peut, si le retard dépasse 30 jours, annuler sa commande et être remboursé.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logo et éléments graphiques du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Les marques des créateurs présentés restent la propriété de leurs titulaires.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, des livraisons et du service client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@bellaconceptstoredog.com, et peut saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 12. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord au vendeur à contact@bellaconceptstoredog.com. À défaut de solution sous 30 jours, il peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an, le médiateur de la consommation désigné par le vendeur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

Article 13. Service client